La France s’engage dans une réforme majeure visant à généraliser la facturation électronique pour les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Cette initiative vise principalement à lutter contre la fraude à la TVA, estimée entre 10 et 20 milliards d’euros par an, tout en améliorant la compétitivité des entreprises.
Les caractéristiques de la facture électronique.
Nous aurons le choix entre le format hybride, c’est à dire que les factures électroniques adopteront le format “Factur-X”, qui combine un fichier PDF lisible et un fichier XML contenant les données structurées de la facture. Avec une transmission sécurisée, ainsi les factures transiteront par des plateformes de dématérialisation agréées, soit le Portail Public de Facturation (PPF) géré par l’État, soit des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) offrant des services additionnels.
Le calendrier de mise en œuvre :
- 1ᵉʳ septembre 2026 : Obligation pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’émettre et de recevoir des factures électroniques, ainsi que de transmettre les données de transaction à l’administration fiscale (e-reporting).
- 1ᵉʳ septembre 2027 : Extension de cette obligation aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises.
Les étapes pour la mise en place de la facture électronique By DUOTECH :
Tout d’abord, DUOTECH procède à une évaluation des besoins. Nous analysons ensemble vos processus de facturation actuels pour identifier les adaptations nécessaires à la transition vers la facturation électronique. Ensuite nous sélectionnons une plateforme de dématérialisation agréée (PPF ou PDP) adaptée à vos besoins spécifiques. Tout cela pour s’assurer que vos logiciels de facturation sont compatibles avec le format Factur-X et peuvent interagir avec la plateforme choisie. DUOTECH mettra avec vous en place une formation du personnel pour formez vos équipes aux nouvelles procédures de facturation électronique et aux obligations de e-reporting. Le dernier point sera la phase de test. Avant la date limite, nous réaliserons des tests pour garantir le bon fonctionnement du système et la conformité des factures émises.
Il est essentiel de se préparer dès maintenant à la facture électronique pour assurer une transition fluide vers la facturation électronique et bénéficier des avantages associés, tels que la réduction des coûts de traitement, l’accélération des processus et l’amélioration des délais de paiement.
C’est pour cela que toutes les équipes de DUOTECH sont à votre écoute et disposition pour vous accompagner dès aujourd’hui à la transformation de votre entreprise.
